FONDATION PAIX SUR
TERRE/REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO
61 bis, avenue Kinshasa, Commune
de la Makiso,
Kisangani, Province Orientale, RD
CONGO.
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Lettre
ouverte au Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations-Unies
Avec copie a Son Excellence Monsieur le Chef de l'Etat de la République
Démocratique du Congo a Kinshasa
Chaos dans l'Est de la RDC: le Droit International
Public inopérant ?
Chers Dames et Messieurs du Conseil de Sécurité;
La guerre dans l'Est de la République Démocratique du Congo, Etat
souverain membre de l'Organisation des Nations-Unies, est de toute évidence entretenue
par des nombreux acteurs étatiques et non étatiques de la vie internationale.
La Fondation Paix Sur Terre/RDC basée à Kisangani suit depuis 1996
de manière avisée l'évolution du phénomène de belligérance dans l'Est du Congo
depuis la guerre dite de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération
du Congo.
Aujourd'hui, l'Histoire se répète.
Des rapports des Nations-Unies
indiquent que le Rwanda alimente des diverses manières la guerre dans
cette partie du Congo.
D'importantes organisations internationales ayant la promotion des
droits humains dans leur mission, notamment, Human Rigths Watch, International
Crisis Group, Amnesty International, International Rescue Comity ou FIDH et la
société civile congolaise ont apporté plusieurs témoignages de terrain qui
prouvent le rôle actif du Rwanda dans l'actuel conflit armée au Kivu.
Qouiqu'il en soit, il est
clairement établi que le Rwanda a violé l'intégrité du territoire de la RDC.
Dès lors, la Fondation Paix
Sur Terre s'interroge sur le principe de solution de cette rupture de la paix
et de la sécurité internationales consommée par le Rwanda.
La société internationale est une société de coordination.
Le principe de règlement pacifique des différends est un
corollaire de cette réalité également dictée par l'absence d'un gendarme
international permanent dont la mission serait à l'instar de la police dans
l'ordre juridique interne d'un Etat d'assurer l'ordre public et la sécurité.
La guerre de l'Est du Congo avait
connu depuis 1996 la participation directe aux combats des armées des
plusieurs Etats africains.
Aujourd'hui, si la plupart des Etats jadis impliqués dans la
conduite des hostilités ont retiré leurs troupes du territoire de la RDC aux
termes des accords et des resolutions de votre Conseil, le Rwanda est à coup
sûr l'Etat le plus récalcitrant qui refuse de libérer l'Est du pays où il garde
des troupes régulières sous des formes plus ou moins voilées.
Le Rwanda continue en fait la guerre dans le Kivu directement ou
par procuration avec plus recemment le CNDP et présentement le M23.
La présence persistante des
troupes armées du Rwanda dans l'Est du Congo est une réalité irréfutable depuis
1996.
Les malencontreuses dénégations
de Paul Kagame niant son rôle actif pourtant flagrant dans la guerre et les
crimes y afférents commis dans cette partie du territoire d'un Etat souverain
relevent du mensonge pur.
Des multiples initiatives de règlement politique et
diplomatique ont déjà été tentées.
Leur résultat est sans appel.
Elles sont toutes, sans exception, un échec cuisant, nonobstant
des opérations militaires conjointes Armée Congolaise - Armée Rwandaise ou
l'action de la Monusco comportant l'usage de la force pour la protection des
populationns civiles.
Chers Dames et Messieurs du Conseil de Sécurité ;
En réalité, le gouvernement
rwandais n'a jamais respectée les résolutions 1291, 1649,1468 et 1304 notamment
de votre Conseil ordonnant le retrait du territoire de la RDC des troupes
étrangères.
Au contraire, le Rwanda a par différents artifices maintenu leurs
troupes sur le territoire congolais.
Le Rwanda sans nul doute est
aujourd'hui une puissance d'occupation de l'Est du Congo.
Au grand jour, des officiers rwandais, des hommes des troupes et
des unités entières des armées régulières de cet Etat opèrent sur le territoire
de la République Démocratique du Congo avec la logistique du Rwanda.
Ainsi, quelque soit le scénario sous lequel se déroule une épisode
du phénomène de la guerre à l'Est de la RDC, le Rwanda demeure l'Etat le plus
actif dans la rupture de la paix et de la sécurité internationales dans la Sous-Région.
Evidemment, la topographie de l'occupation du territoire de la RDC
par le Rwanda change en fonction des divers paramètres.
La tactique et la stratégie de cet Etat criminel dans son
entreprise de colonisation du territoire de la RDC elles aussi varient.
En fait, Paul Kagame revoit
constamment son modus operandi en RDC en fonction à la fois du contexte
politique et sécuritaire interne de la RDC, de la priorité de ses objectifs et
du contexte géopolitique international, régional et sous-régional.
Paul Kagamé justifie
d'abord la présence de l'Armée Patriotique Rwandaise sur le territoire du Congo
par le droit de poursuite des anciens militaires de l'armée de la République du
Rwanda devenue la rebellion des Forces Démocratiques pour la Libération du
Rwanda après la mort et la chute de Juvenal Habyarimana.
Puis, il ajouta à ce motif la traque des présumes génocidaires de
1994 au Rwanda en vue de les traduire en justice.
En réalité, Paul Kagamé se sert frauduleusement
de son surpeuplement des troupes a l'intérieur des frontières du Rwanda pour
alimenter plusieurs mouvements armés à l'intérieur du territoire de la RDC pour
l'exécution de son macabre business aux
fins sécuritaires et économiques, hégémoniques et géostratégiques.
Aujourd'hui, il est établi que le mercenariat de Paul Kagamé en
RDC est fortement motivé par l'appât du gain tiré de l'exploitation illicite
des ressources naturelles du Congo que toutes autres raisons plus ou moins légitimes.
Les véritables raisons de l'agression du Congo par le Rwanda sont
les appétits gloutons des opérateurs de la mort à l'Est du Congo en ressources
naturelles car les affaires deviennent de plus en plus juteuses avec la découverte
et l'exploitation d'innombrables nouvelles ressources telles le gaz méthane,
l'or, le pétrole et le niobium.
Un gisement important de ce dernier mineraie est situé dans le
territoire de Rusthuru dont le M23 a justement fait son premier terrain
d'activités.
Chers Dames et Messieurs du Conseil de Sécurité ;
Il n'est un secret pour personne que Paul Kagamé abuse du soutien
diplomatique, budgétaire, militaire et sécuritaire dont il bénéficie de la part
de la communauté internationale.
Cet appui de la communauté internationale à la dictature de Kagamé
n'est pas sans influence sur la politique ignoble que ce dernier conduit contre
un Etat Congolais en situation difficile au grand préjudice du droit des
populations civiles congolaises à la vie.
A vrai dire, plus recemment, le CNDP ou aujourd'hui le M23 ne sont
pas des insurrections congolaises. Il s'agit simplement des corps expéditionnaires
de l'armée rwandaise s'abritant sous l'étiquette des rebellions congolaises.
En depit des multiples
initiatives de règlement déjà tentées pour résoudre la guerre dans l'Est de la
RDC, des milliers des pertes en vies humaines s'ajoutent aux millions déjà
causés.
Les viols des femmes et des
enfants persistent et s'aggravent.
Les deplacements des populations
civiles victimes d'exactions sont quotidiens.
La crise humanitaire est
desormais une véritable tragédie.
Il serait absurde dans ce
contexte d'aggravation quotidienne des affres de la geurre organisée par Paul
Kagamé de persister sur des stratégies de sortie de crise obsolètes et
inefficaces.
Chers Dames et Messieurs du Conseil de Sécurité ;
Il est faux que la guerre dans
l'Est de la RDC est un conflit armé interne. Il est un conflit armé
principalement international auquel est malicieusement greffé une rébellion
cousue de toutes pièces pour couvrir l'agression du Congo par le Rwanda en
accréditant la thèse de l'insurrection.
En connaissance de cause, le Conseil de Sécurité doit qualifier la
guerre dans l'Est du Congo en tant que telle.
En toute responsabilité, la communauté internationale doit tirer
la conclusion de l'inefficacité de son action car le résultat est largement négatif
en termes de maintien de la paix et de la sécurité et de protection des droits
humains.
La Fondation Paix Sur Terre/RDC est d'avis qu'il sied d'avoir l'honnêteté
intellectuelle de qualifier la guerre dans l'Est de la RDC de conflit armé
international et d'en tirer toutes les conséquences de Droit.
Le prix déjà payé par l'humanité
au travers des souffrances des populations congolaises exige des solutions sérieuses
et responsables.
En conséquence, la communauté internationale devrait
passer à l'étape des mesures coercitives pour mettre Paul Kagamé hors d'état de
nuire.
A cette fin, les mecanismes du Droit International sont disponibles et applicables.
Malheureusement à la place, la communauté internationale persiste
toujours sur une voie qui assure le blanchiment et l'impunité à un groupe des
hors la loi qui mettent l'humanité à feu et à sang depuis environ deux décennies.
La diplomatie ne peut se
confondre à cet hypocrite jeu moralement
malhonnête et juridiquement fallacieux.
Ainsi, l'idée d'une force neutre
d'interposition que les congolais rejettent dans leur plus large majorité
participe aux mêmes manœuvres d'humiliation d'un peuple.
Comment expliquer logiquement que votre Conseil encourage
l'interposition d'une force internationale neutre alors qu'il est un devoir
pour lui d'assurer par des moyens coercitifs le retrait des troupes rwandaises
présentes sur le territoire congolais dans la peau du M23 en application de ses
propres résolutions ordonnant le retrait des dites troupes depuis notamment l'an
2000?
La communauté internationale doit prendre acte de l'agression du
Congo par le Rwanda. En fait, la vérité n'accepte plus d'être occultée plus
longtemps.
Ce début du millénaire semble marquer un recul inquiétant dans le
domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale avec des nombreux
foyers de tension dans différentes sous-régions du monde capables de perturber gravement
la paix et la sécurité internationales globales.
Il faut arrêter et décourager les régimes politiques qui tentent
de tirer l'humanité vers un retour au phénomène inacceptable des graves
violations des droits humains et de la violence injustifiée.
En conclusion, la Fondation Paix Sur Terre/RDC recommande vivement
ce qui suit:
1. A la communauté internationale :
-
d'user du droit d'ingérence
humanitaire pour intervenir militairement contre le régime de Kagamé à l'intérieur
du territoire rwandais. Le Kosovo, la Libye et autres sont des précédents qui
confirment l'existence de cette pratique internationale desormais constante ;
-
de geler les avoirs de Paul
Kagamé et ses dignitaires et de leur interdire l'accès sur les territoires de
ses Etats respectifs.
2. Aux partenaires
économiques du Rwanda, bilatéraux et multilatéraux, publics et privés :
-
de suspendre toute aide
économique à Paul Kagamé et de ne fournir que l'aide strictement nécessaire aux
besoins des populations civiles rwandaises ;
-
de décréter un embargo total sur
toutes exportations des ressources naturelles en provenance du Rwanda et sur
toutes importations par le Rwanda des produits autres qu'à usage social,
notamment les armes et munitions de guerre.
3. A l'Assemblee Générale et au Conseil de Sécurité des Nations-Unies
:
-
de suspendre le Rwanda de son
membership ;
-
de recourir à la force contre le
régime de Kagamé en application des
dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatives aux
mesures coercitives dans le cadre d'une action militaire collective.
4. Au Procureur près la Cour Penale Internationale et
Aux Procureurs des Etats ayant la compétence universelle dans leurs Droits
nationaux respectifs et au Procureur Général de la République de la RDC :
-
d'ouvrir sans délai des
poursuites judiciaires contre Paul Kagamé et ses consorts pour crime de guerre,
crime contre l'humanité et génocide ;
-
de lancer en
conséquence des mandats d'arrêt internationaux contre les prénommés car les
faits sont d'une extrême gravité.
Puisque le but principal de l'ONU est d'assurer le maintien de la
paix et de la sécurité internationales et que tous autres buts de cette
organisation universelle sont secondaires, les Nations-Unies doivent assumer
leur mission fondamentale.
L'Organisation des Nations-Unies ne fut-elle pas, en effet, créée
par les pères fondateurs à la sortie de la deuxième guerre mondiale justement pour
préserver les générations futures des fleaux de la guerre ?
Or, la guerre en RDC est, depuis la même seconde guerre mondiale,
le conflit armé le plus meurtrier que l'humanité aie connu avec plus de 6
millions des morts!
Aujourd'hui, cette guerre ne pose plus simplement pour le peuple
congolais un problème de protection des droits humains. Il s'agit désormais de
la sauvegarde des droits de tout un peuple en péril : un génocide programmé ?
Chers Dames et Messieurs du Conseil de Sécurité ;
Le système de sécurité collective prévu par le chapitre VII de la
Charte serait-il désuet ou s'agirait-il d'une application sélective du Droit
International au gré des intérêts égoïstes?
Il est juste une question de volonté politique réelle.
Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies peut à tout moment mettre
fin à cette tragédie.
Le Peuple congolais meurtri pense que le moment est MAINTENANT.
Au demeurant, le Chef de l'Etat de la République Démocratique
du Congo devrait déclarer l'Etat de guerre contre le Rwanda en vertu de son
devoir du garant de la Nation et de la défense de la souveraineté de notre pays
et saisir la Cour Internationale de Justice à toutes fins utiles.
Le droit pour le Congo de déclarer la guerre au Rwanda est
conforme à l'article 59 de la Charte des Nations-Unies et aux articles 86 et
143 de la Constitution de la RD Congo.
Le Président de la République doit compter sur toutes les forces
vives pour engager la Patrie dans toutes actions de légitime défense.
Avec l'expression de notre considération distinguée pour tous.
Kisangani, le 21 / 08 / 2012
Me Firmin Yangambi Libote
Fondation Paix Sur Terre/RD.
CONGO
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Fondation Paix Sur Terre
Compte: 2421 4275 001- 37
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