A propos des députés élus de MASISI

Pour l’honorable José Makila Sumanda, 

le député de l’Opposition

 , 

« 

les Députés élus de Masisi  dont le mandat ne peut être validé par la plénière sont acteurs du M23  »

Alors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) avait annulé les élections à Masisi, de suite de graves irrégularités dues à l’insécurité et au déplacement massif des populations civiles, la Cour Suprême de Justice (CSJ), de son coté, avait, faute pour la CENI de réorganiser lesdites élections, confirmé les résultats de ces sept élus de Masisi.

Pour l’honorable José Makila Sumanda, député de l’Opposition, ce fait est grave et ne peut aucunement être cautionné par la représentation nationale. Ainsi, lors de l’examen de cette question en plénière du 9 novembre dernier, il est intervenu par une motion incidentielle, pour solliciter l’invalidation de mandat des élus de cette circonscription de Masisi, dans la province du Nord-Kivu. Du haut de la tribune, José Makila a soutenu qu’ils ne doivent pas siéger à l’hémicycle du Palais du peuple. Il est convaincu que ce sont des acteurs du Mouvement du 23 mars (M23). « Valider les mandats de ces élus de Masisi alignés par la CSJ, c’est mettre le peuple congolais face à une évidence que l’on s’efforce de taire et de nier, à savoir l’existence des accords secrets pour la balkanisation de la RD. Congo », a-t-il martelé.

L’ancien Gouverneur de la Province de l’Equateur n’est pas allé par quatre chemins pour indiquer aussi que les sept élus de Masisi, dont les résultats ont été confirmés par la CSJ dans son arrêt RCE 1032 DN, sont des rwandophones et sont composés entre autres, de cinq Hutu, un Tutsi et un Mutembo. Lisez ci-dessous l’intégralité de sa motion contre la validation des mandats des députés élus du territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu. 

Honorable président, 

Honorables Membres du Bureau, 

Honorables Députés et Chers Collègues, 

Se référant aux rapports reçus officiellement et aux différentes plaintes en registrées, la Ceni avait pris la décision d’annuler les élections du territoire de Masisi et de les reprogrammer dans le délai légal, c’est-à-dire après soixante jours. Au délai imparti, le climat d’insécurité et le déplacement de la population n’ont pas permis d’exécuter ce projet.

C’est ainsi que les fauteurs en eau trouble de tous les horizons, connus dans cette partie de notre pays, vont profiter de ce vide juridique pour imposer leur volonté à l’organe chargé des contentieux électoraux : la Cour Suprême de Justice (CSJ) Et pourtant, en date du 13 septembre 2012, BARAZA LA WAZEE INTERCOMMUNAUTAIRE de la province du Nord-Kivu, organe regroupant les notabilités de toutes les communautés de la juridiction, a proposé le consensus dans un mémorandum adressé au président de la Ceni. Le 18 septembre 2012 curieusement, la CSJ a rendu un arrêt RCE 1032 DN reprenant les noms de sept députés devant représenter Masisi à l’Assemblée nationale. Sur les sept heureux «élus » par cette instance suprême, il y a cinq (5) Hutu, un (1) Tutsi et un (1) Mutembo. En clair, qui dit Masisi pense d’abord à la communauté la plus importante de ce territoire : les BAHUNDE. A la grande surprise générale, ils sont proprement ignorés, exclus par la nouvelle mouture, parlementaire de la CSJ. D’autre part, après nos investigations, il appert que le Mutembo coopté, SHOMWA MONGERA, n’avait même pas totalisé dix (10) voix et avait, de surcroît, déclaré son désistement.

Par ailleurs, un collectif de cinquante-huit (58) Hutus mécontents des risques encourus par cette tentative d’opposition des communautés, a dénoncé la corruption versée aux membres de la Ceni/Goma pour avaliser cette supercherie montée par des personnalités très bien connues, animatrices des réseaux proches du RCD, CNDP, M23/ ARC, responsables de l’imposition de cette liste de tous les dangers. Je sais que vous allez m’opposer l’article 151 de la Constitution, mais si notre Assemblée, face à sa configuration actuelle de bipolarité (Majorité Présidentielle/Opposition) se trouvait contrainte de valider les mandats de ces «élus » de Masisi alignés par la CSJ, elle aura mis notre peuple face à une évidence que l’on s’efforce de taire et de nier : l’existence des accords secrets pour la balkanisation de la RD. Congo. Et nous prendrons le peuple congolais à témoin.

Dans ces conditions, elle n’a qu’à se prononcer sur le cas du collègue Roger Lumbala accusé à tort ou à raison de pactiser avec le M23/ARC et le pouvoir de Kigali pour soi-disant déstabiliser le pays. Pourquoi cette politique de deux poids deux mesures ? Les Congolais sont livrés à la CPI ou, à défaut injustement condamnés par des juridictions locales alors que les Tutsi tels que Laurent Nkundabatware, Jules Mutebusi, Bosco Ntaganda et autres, éligibles aux mandats d’arrêt internationaux de la CPI, passent d’agréables moments au Rwanda, soustraits des poursuites de la justice internationale et protégés par le pouvoir de Kigali. C’est pourquoi, j’exhorte l’auguste Assemblée de s’en tenir fermement aux prescrits de l’article 28 de la Constitution qui stipule : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs ».

Ces élections ont été publiquement décriées par la Ceni. Et, alors que cette même Ceni éprouvait d’énormes difficultés à dénoncer les tricheries et les irrégularités flagrantes d’ailleurs, à Masisi les fraudes et autres irrégularités ont été dénoncées par la Ceni elle-même, les ONG nationales et internationales, ainsi que tous les observateurs. Ce groupe de 7 élus accède à la validation à la suite des négociations secrètes qui se passeraient à Kampala entre le Gouvernement et le M23. De ce fait, étant en possession des fiches individuelles de chacun de ces élus, je ne voudrais pas que l’Assemblée nationale valide les mandats des acteurs du M23 et s’active à invalider des présumés complices comme c’est le cas de l’honorable Roger Lumbala. Alors que l’on décrie les infiltrations, le Parlement, par le biais de sa Chambre basse, s’infiltre volontiers. Le cas de MWANGACHUCHU pour ne parler que de lui notoirement connu comme président du CNDP de qui provient le M23/ARC et sa suite. Il y a un grave risque de réactivation des milices dans la province du Nord-Kivu en général et dans le territoire de Masisi en particulier. Car, le mécontentement qui viendra de cette validation va pousser les victimes de cette mesure à se lancer dans la «milicialisation » de cette contrée.

Alors que les victimes de bourrages et des menaces des électeurs attendaient la reprogrammation des élections, Masisi risque de brûler encore car représenté par les seuls Rwandophones. En remettant le territoire de Masisi aux Seuls Tutsi et Hutu, la CSJ consacre la balkanisation du pays tant dénoncée. Les manipulateurs de cette opération ne feront que s’en réjouir parce que même les institutions de l’Etat sont engagées par la nécessité d’appliquer vaille que vaille les accords secrets que toutes les parties contractantes rechignent à mettre sur la place publique. Ce faisant, on prépare le pays à une longue guerre qui aura des conséquences incalculables et imprévisibles pour cette entité administrative et toute la Région des Grands Lacs. En conséquence, je demande à l’auguste Assemblée et aux Collègues de surseoir à cette validation des mandats, afin d’obtenir plus d’éléments devant nous permettre de nous prononcer en âme et conscience face aux divers enjeux géopolitiques qui concourent à la perte de notre identité nationale, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RD. Congo.

Je vous remercie. 

Honorable José Makila Sumanda 

Député national.