A quand un Tribunal Pénal International pour le RD Congo ?

A quand un tribunal pour le Congo ? Après plusieurs années de travail, le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) des Nations unies dresse enfin la liste incontestable des crimes et massacres commis en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) pendant une décennie placée sous le signe du feu.

Les concepteurs de ce texte ont décidé de se pencher sur la période 1993-2003. C'est celle où furent commis les crimes et massacres les plus graves. Depuis, l'impunité n'a pas cessé, et les Congolais sont encore martyrisés. Que faut-il pour que ce drame d'une ampleur exceptionnelle mobilise ce qu'il faut bien appeler la "communauté internationale" - l'ONU, ses agences spécialisées, les grandes puissances du Nord et du Sud émergent, ces pays qui, souvent, sont les premiers à exploiter les richesses minières de la RDC ?

Le rapport du HCDH ne révèle que peu de chose. La plupart des actes recensés étaient connus. La nouveauté (révélée dans notre édition du 27 août) est de réunir l'ensemble de ces faits, de préparer le terrain pour de futurs procès et d'envisager de qualifier certains actes de "génocide".

S'il est un génocide reconnu dans la région, c'est celui des Tutsi dans le Rwanda voisin en1994. Il a fallu du temps pour que s'impose l'idée de l'ampleur de ce dernier crime. Il s'agissait là non de massacres aveugles, mais d'une tentative claire de faire disparaître un groupe humain. Les responsables de ce projet répondent aujourd'hui de leurs actes devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), installé à Arusha, en Tanzanie. Cette juridiction est pleine d'imperfections. Certains "génocidaires" continuent de lui échapper. Mais mieux vaut cette justice rendue tant bien que mal à Arusha que l'injustice permanente à laquelle demeurent condamnées les victimes congolaises.

L'expérience des fins de conflits récents montre qu'il n'y a pas de retour à la paix sans une manière de justice. La Sierra Leone, déchirée pendant une guerre marquée par des atrocités, a bénéficié, dans le cadre d'un processus de paix, d'un tribunal spécial. L'ex-Yougoslavie est à peu près dans le même cas. Au Cambodge, les procès des anciens Khmers rouges ont commencé.

Partout, des mécanismes judiciaires ou parajudiciaires tentent d'aider les survivants à faire le deuil de crimes inhumains. Pourquoi la RDC, ce pays grand comme l'Europe de l'Ouest qui sert de terrain de jeux meurtriers depuis deux décennies aux États de la région, Rwanda en tête, échapperait-il à cette règle ? La réponse, jusqu'ici, a été éludée, en partie en raison de l'ombre gigantesque du génocide commis à ses portes, au Rwanda.

Il est grand temps de prendre en compte les crimes d'une ampleur historique perpétrés en RDC. Le rapport de l'ONU offre la base pour que soit constitué un tribunal, avec un appui international, pour que soient jugés ceux qui en sont les auteurs. Il est grand temps de rendre un semblant de justice aux centaines de milliers de Congolais tombés sur le sol de ce pays martyr.

Edito du Monde du 28.08.10

Lettre ouverte à Gisèle Mandaila: double nationalité en RD Congo

Lettre ouverte à ma soeur et amie Gisèle Mandaila.

Chère Gisèle,

Je viens à peine de tomber sur l'article ci-après, lequel fait écho de l'interview que tu as vraisemblablement accordée à la télévision du cinquantenaire animée par Monsieur Jean marie Kassamba.

Je voudrais croire que les propos rapportés quant à l'éventualité de la double nationalité en RDC ne sont pas les tiens.

Si par contre cela se confirmait, je ne pourrais m'empêcher de craindre que tes réserves exprimées ne soient pas du tout fondées.

J'aurais souhaité que tu te renseignes et te documentes davantage sur ce sujet, au moment où nombreux sont les pays qui ont compris que leurs diasporas représentent un atout formidable pour leur développement et où chaque État tente de soigner les siens aux petits oignons.

OPEN SOCIETY INSTITUTE basé à New-York a fait, en 2009, une étude comparative des lois sur la nationalité en Afrique. Ses recommandations sont intéressantes.

INTERNATIONAL CRISIS GROUP est allé dans le même sens en adressant un rapport au président PREVAL de Haïti et à son gouvernement.

Ainsi, la plupart des pays, et c'est une tendance, modifient leurs constitutions ou votent des lois en faveur de la double nationalité.

En vertu de quelle précaution imaginaire devrions-nous toujours être à la traîne?

Le dernier en date, c'est le Kenya qui vient de voter, à 67%, le référendum sur la constitution. Au classement des innovations introduites, la double nationalité figure en bonne place.(source: le monde du 5/8/2010)

Nous sommes probablement le seul pays où se vit une situation insolite: le moratoire introduit en 2006 au sein d'une institution comme le parlement nous rappelle chaque jour, si besoin en était encore, notre légerté et notre manque de sérieux.

Pour peu que l'on soit responsable et qu'on aime ce pays, il faut absolument normaliser cette situation.

Car, elle est à la fois injuste et injustifiée aux yeux de nos frères congolais de la diaspora, lesquels apportent pourtant un soutien considérable à l'économie de la RDC.
Pire, elle n'empêche en rien des individus de violer le principe d'exclusivité de la nationalité congolaise pourtant prôné dans la constitution.

Le cas du député, Dunia Bakarani, également sujet rwandais, arrêté récemment et détenu à Gisenyi (Rwanda) est à ce point éloquent.

En dépit de la précaution inutile que tu prônes, Monsieur Dunia Baraka, et Dieu seul sait combien de tels cas sont légion dans toutes les institutions, a voté et s'est fait même élire député en RDC alors que les congolais de la diaspora, du moins ceux qui gardent encore leur nationalité congolaise, se voyaient dénier ce droit en 2006.

Par ailleurs, comme tu peux t'en douter, la RDC n'est pas le seul pays en état de post-conflit.

Le Rwanda, le Burundi, la Sierra Leone, le Liberia, l'Angola, le Congo-Brazzaville, la côte d'Ivoire, le Soudan, l'Éthiopie, l'Ouganda, etc..., tous sont classés par l'ONU comme étant des pays en période post-conflit et par conséquent, selon ta logique, ils seraient fragiles pour autoriser la double nationalité.

Et pourtant la réalité, chère amie, t'oppose un cinglant démenti: tous, sans exception, ont opté pour la double nationalité, sinon la multinationalité.

Au moins six pays sur les 9 qui nous entourent autorisent la double nationalité! Bientôt 7 avec la Tanzanie.

En janvier dernier, le premier ministre tanzanien regrettait que son pays ait attendu longtemps pour comprendre qu'il devait soigner sa diaspora. En conséquence, il promettait que son gouvernement allait faire le nécessaire pour déposer un projet de loi en ce sens devant le parlement et ce, avant fin 2010.(source: afriquejet.com)

Qu'en est-il de la RCA? Bokassa n'aurait-il pas eu la nationalité française?

Trouves-tu normal que la RDC soit le seul pays qui refuse à ses compatriotes des <privilèges> que pratiquement la majorité de ses voisins accordent volontiers à leurs citoyens? Qui est li vrai pigeon? Toujours la RD Congo!

Que dire des nations telles que Mozambique, Ghana, Djibouti, Togo, Sao Tomé et principe, Érythrée, Égypte, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Guinée tout court?

Plus fort, le Sénégal a même signé des accords avec le Congo Brazzaville en la matière.

Même l'Afrique du sud, le pays qui devrait en principe redouter le flot d'immigrés zimbabweens qui se déverse comme la pluie à l'intérieur de ses frontières, a aussi autorisé la double nationalité.kel

Évidemment, tu pourrais toujours me rétorquer que les situations de ceux-ci se diffèrent de la nôtre.

D'avance, je te reprends et affirme que la RD Congo est à l'image d'une maman qui souffre de la bêtise de ses enfants qui prétendent la protéger, alors qu'ils sont en train de l'étouffer sciemment.

Voilà ce en quoi notre pays se différencie des autres!

Ce dont tu sembles avoir peur, c'est exactement ce qui se fait réellement actuellement en RDC. A une différence près, c'est que nos propres frères de la diaspora sont exclus.

Enfin, je voudrais en terminer en insistant sur le fait que le problème de la RDC se pose essentiellement à un autre niveau, surtout pas à celui de la double nationalité.

Sans doute, aurons-nous l'occasion d'y revenir. J'ose espérer!

Bien à toi.

Blaise TSHIDIMBA KABAMBA

Propos attribué à Gisèle

Il est trop tot pour accorder la double nationalité aux congolais qui ont contracté d'autres nationalités, selon Giséle Mandaila reçue par la télévision du Cinquantenaire.

Le pays est en période post conflit, il est trop tot pour un tel pays de controler qui est ressortissant d'origine. Je suis d'accord au fait que le pays accepte la double nationalité mais pas tout de suite, de dire la députée bruxelloise, vice ministre honoraire belge.

La double nationalité profitera principalement aux congolais de l'extérieur et pas particulièrement à Monsieur Tout Le Monde, de dire Gisèle Mandaila pour qui le congolais d'origine peut et doit continuer à faire ce qu'il peut pour le Congo même quand il n'a plus la nationalité.

Sur le plan politique intérieur belge, Gisèle Mandaila a reconnu des "inimitiés" dues à un duel politique normal avec un autre député bruxellois d'origine congolaise, Bertin Mampaka, à qui on a prêté des propos qu'il n'a jamais été capable de dire devant moi.

Concernant les groupuscules congolais d'opposition opérant de Belgique, Gisèle Mandaila affirme qu'ils n'ont pas compris les enjeux. Même si je suis traitée de collabo, j'ai la conscience tranquille, les faits finissent toujours par me donner raison, de dire encore Gisèle Mandaila au micro de Jean Marie Kassamba.